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Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet wise-glacier.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

Article 2 - Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les activités de wise-glacier dans le domaine de la découverte et de la valorisation du patrimoine architectural des quartiers portuaires de Marseille, et de permettre aux Utilisateurs de solliciter des informations ou d'effectuer des réservations.

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

Article 6 - Formulaires et données personnelles

L'Utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles via les formulaires présents sur le Site. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Le traitement des données personnelles collectées est régi par notre politique de confidentialité.

Article 7 - Réservations et prestations

Les réservations effectuées via le Site constituent des demandes de réservation. Elles ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite de l'Éditeur et règlement des sommes dues.

Les tarifs indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées lors de la confirmation de la réservation.

Article 8 - Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données.

Article 10 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

wise-glacier
27 Quai de la Joliette
13002 Marseille, France
E-mail : [email protected]

Dernière mise à jour : septembre 2024